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Les risques de régulation - Volume 3 (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 09/06/2005
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Dans l'enthousiasme de l'ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublia un peu que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu'ils recèlent aussi des risques. L'actualité le rappelle vertement. La régulation économique doit endiguer les risques, pour que le dynamisme économique de la prise de risque ne dégénère pas dans une crise ou que la perspective de celle-ci ne glace pas le secteur.
[...] L'ouvrage aborde le risque de système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, mais traite du risque propre à la construction des régulations, l'incohérence, dont le souci amène à l'ambition d'une interrégulation. Les oppositions d'intérêts, les affrontements, nourrissent la prospérité économique tandis que les conflits et les blocages lui nuisent, le règlement des différends s'installe alors dans la régulation pour en fermer la plaie.
    • Crise de régulation
    • La crise comme phénomène politique
  • LE RISQUE DE SYSTEME : LA CRISE GENERALE
    • L'articulation entre régulation et crise dans le secteur bancaire et financier
    • La crise californienne - Accident fortuit ou première défaillance du système de régulation des réformes concurrentielles de l'électricité ?
    • Le risque sanitaire, objet de la régulation
    • La régulation comme prévention des crises
    • Le retour à la régulation ordinaire au sortir de la crise
  • LE RISQUE DE L'INCOHERENCE : L'INTERREGULATION
    • L'hypothèse de l'interrégulation
    • La régulation d'Internet par la technique de la Lex informatica
    • L'interrégulation et les relations internationales entre Etats
    • Articulation ou désarticulation des régulations nationales et internationales ?
    • L'interrégulation par l'élaboration d'éléments communs - L'exemple des normes comptables
    • Vers une culture de régulation financière commune
    • Le droit de la concurrence peut-il jouer un rôle d'interrégulateur ?
  • LE RISQUE DU CONFLIT : LE REGLEMENT DES DIFFERENDS
    • La place du règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce
    • L'expérience du règlement des différends devant la Commission de régulation de l'énergie
    • L'expérience du règlement des différends par l'Autorité de régulation des télécommunications
    • Le médiateur du service universel postal - Un nouveau mode de règlement des différends
    • Arbitrage et droit de la régulation
    • L'adéquation des mesures d'urgence
    • Articulation du règlement des différends par le régulateur et par le juge du contrôle
    • Régulation et théorie générale du procès
    • Le pouvoir du régulateur de régler les différends - Entre office de régulation et office juridictionnel civil
  • ANLALYSES BIBLIOGRAPHIQUES
  • Date de parution : 09/06/2005
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Thèmes et Commentaires. Droit
  • ISBN : 2-247-06361-6
  • EAN : 9782247063611
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 334 pages
  • Poids : 0.595 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
Dans l'enthousiasme de l'ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublie que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu'ils recèlent aussi des...

Biographie de Marie-Anne Frison-Roche

Docteur en droit (Paris 2, 1988) Professeur à l'Université Paris IX-Dauphine (en 1994).
Marie-Anne Frison-Roche - Les risques de régulation - Volume 3.
Les risques de régulation. Volume 3
75,00 €
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