Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés (Broché)

Nathalie Blanc

Pierre-Yves Gautier

(Préfacier)

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Paru le : 21/04/2010

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entre le 20 novembre et le 4 décembre

Volume 93 thèse présentée et soutenue publiquement le 25 novembre 2008 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) membres du jury - Pierre-Yves Gautier (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II) - Laurent Aynès (professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I) - Alain Bénabent (agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils) - Denis Mazeaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II) - Jacques Raynard (professeur à l'Université Montpellier I)

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

LA NECESSITE D'UNE DOUBLE QUALIFICATION
- La qualification des contrats en droit d'auteur
- La qualification des contrats en droit civil
L'ELABORATION D'UN REGIME UNIFIE
- La complémentarité entre le droit civil et le droit d'auteur
- Le conflit entre le droit civil et le droit d'auteur