Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Les apports de la loi notariale au Maroc - Une lecture analytique à la lumière de la loi 32-09 relative à l'organisation de profession notarial (Broché)

Said Charrou

  • Univ Européenne

  • Paru le : 12/05/2022
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
43,90 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 18 octobre et le 4 novembre
Sans doute on a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. D'un point de vue socio-économique, le notaire est un partenaire nécessaire de l'entreprise et de la famille. En effet son rôle est : le notaire est un rédacteur d'acte ; il est sous le rôle de prévention et de sécurité qui se traduit que les parties à l'abri de toute irrégularité face à la législation en vigueur, ainsi le notaire a une mission d'informer impartialement, les parties sur les engagements qu'ils prennent dans la rédaction de l'acte notarié, authentification de l'acte et la veille sur les diverses formalités fiscales et juridiques nécessaire a la perfection des contrats selon les dispositions légales.

Fiche technique

  • Date de parution : 12/05/2022
  • Editeur : Univ Européenne
  • Collection : OMN.UNIV.EUROP.
  • ISBN : 978-3-8416-1582-4
  • EAN : 9783841615824
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 72 pages
  • Poids : 0.111 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 22,0 cm × 0,0 cm

Les apports de la loi notariale au Maroc - Une lecture analytique à la lumière de la loi 32-09 relative à l'organisation de profession notarial est également présent dans les rayons

Said Charrou - Les apports de la loi notariale au Maroc - Une lecture analytique à la lumière de la loi 32-09 relative à l'organisation de profession notarial.
Les apports de la loi notariale au Maroc....
Said Charrou
43,90 €
Haut de page