Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Le silence en matière contractuelle (Broché)

Yan stéphane hervé Zabo

  • Univ Européenne

  • Paru le : 27/05/2022
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
43,90 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 18 octobre et le 4 novembre
L'équité du consentement à un rôle capital dans les relations contractuelles. Un acquiescement se doit d'être épicurien et limpide, c'est à dire libre et éclairé. Or, il amerrit que le silence vienne flétrir l'intégrité de ce dernier. Le consentement se définit ici comme la rencontre d'au moins deux volontés, afin de créer des effets de droit. Cette rencontre des volontés est une condition sinéquanone lors de la formation du contrat, qui est à l'origine de la création d'une ou plusieurs obligations.
Alors, le silence qui est, dans son sens originel, l'état de s'abstenir de parler, ou de ne rien faire, pose d'énormes difficultés lors des périodes : pré contractuelle et post contractuelle. Il est adéquat donc d'éclaircir tout d'abord quelles sont les conditions de la formation du contrat avant d'expliquer en quoi le silence peut avoir une conséquence sur celle ci.

Fiche technique

  • Date de parution : 27/05/2022
  • Editeur : Univ Européenne
  • Collection : OMN.UNIV.EUROP.
  • ISBN : 978-620-3-41467-7
  • EAN : 9786203414677
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 56 pages
  • Poids : 0.09 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 22,0 cm × 0,3 cm

Le silence en matière contractuelle est également présent dans les rayons

Yan stéphane hervé Zabo - Le silence en matière contractuelle.
Le silence en matière contractuelle
Yan stéphane hervé Zabo
43,90 €
Haut de page