Le modèle juridique français : un obstacle au développement économique ? (Broché)

Frédéric Rouvillois

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Paru le : 08/09/2005

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Actes du colloque organisé par la Fondation pour l'innovation politique autour des conclusions du rapport Doing Business 2004 de la Banque mondiale qui, après examen de plusieurs secteurs de la réglementation économique, concluait à l'inefficacité des droits de "tradition française", jugés moins performants et plus corrompus que les systèmes juridiques issus de la Common Law. Les autorités françaises et les représentants des principales professions juridiques ont organisé une riposte visant à dénoncer les faiblesses tout en rappelant les qualités du droit français.
Ce colloque s'inscrit dans cette démarche.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LES RAPPORTS DOING BUSINESS DE LA BANQUE MONDIALE
- Présentation
- Un rapport révolutionnaire ?
- Une méthode innovante mais défaillante
- Droit civil contre common law : un faux débat
- Défense du programme Doing Business
LES DONNEES TECHNIQUES
- Présentation
- Le droit français protège-t-il suffisamment les créanciers ?
- Faut-il éliminer les notaires ?
- Faut-il plus de flexibilité dans le droit du travail ?
- La Tunisie est-elle un exemple à suivre en matière de droit des contrats ?
- Réglementation et inefficacité : quelle corrélation ?
LES ENJEUX
- Présentation
- La place du droit dans les choix individuels
- Le droit et l'influence internationale de la France
- Les enjeux européens ; du rapport Doing Business au projet du Code civil européen
- Investissements internationaux : forces et faiblesses de la réglementation française
LES REPONSES AU RAPPORT
- Présentation
- Peut-on combiner les modèles ? Le Québec comme système mixte
- Peut-on perfectionner le système sans aller vers la common law ? L'exemple de l'OHADA
- Une question d'intérêt général : la position du barreau de Paris