Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Le droit constitutionnel aux services d''un expert en droit criminel (Broché)

  • Univ Européenne

  • Paru le : 24/09/2010
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
69,00 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 21 octobre et le 5 novembre
Dans certains procès criminels, l''expert prend non seulement un très grande place, mais son apport peut s''avérer déterminant. Dans un monde idéal, l''accusé aurait accès à la même possibilité raisonnable que la poursuite de présenter des éléments de preuve scientifique pertinents. Toutefois, malgré le régime d''aide juridique en vigueur au Québec, on est loin du compte : les seuils d''admissibilité financière sont tellement bas que l''accusé qui devra assumer personnellement les honoraires de son avocat ne pourra, dans bien des cas, s''offrir également les services d''un expert pour s''assurer une défense véritablement pleine et entière.
Dans ce texte, présenté comme mémoire de maîtrise à l''Université de Montréal en 2000, l''auteur fait le parallèle avec l''interprétation que les tribunaux américains ont fait de la Constitution des Etats-Unis depuis 1984 et examine la solution que pourrait offrir la Charte canadienne des droits et libertés.

Fiche technique

  • Date de parution : 24/09/2010
  • Editeur : Univ Européenne
  • Collection : OMN.UNIV.EUROP.
  • ISBN : 978-613-1-53838-4
  • EAN : 9786131538384
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 208 pages
  • Poids : 0.313 Kg
  • Dimensions : 15,2 cm × 22,9 cm × 1,2 cm

Le droit constitutionnel aux services d''un expert en droit criminel est également présent dans les rayons

 Demers-i - Le droit constitutionnel aux services d''un expert en droit criminel.
Le droit constitutionnel aux services d''un expert en...
69,00 €
Haut de page