Laure Milano - Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme (Broché)

Edition 2006

Laure Milano

Frédéric Sudre

(Préfacier)

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Paru le : 13/04/2006

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Volume 57 thèse présentée et soutenue publiquement le 9 décembre 2003 à l'Université Montpellier I membres du jury directeur : - Frédéric Sudre, professeur à l'Université Montpellier I rapporteurs : - Joël Andriantsimbazovina, professeur à l'Université de Limoges - Laurent sermet, professeur à l'Université de la Réunion - Jean-Paul Costa, vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme, conseiller d'Etat - Serge Guinchard, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), recteur de l'Académie de Guadeloupe - Gérard Gonzalez, professeur à l'Université Montpellier I

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

LA SUBSTANTIALITE DU DROIT A UN TRIBUNAL
- Le droit à un tribunal, un droit inhérent au principe de prééminence du droit
- L'effectivité du droit d'accès à un tribunal, condition de réalisation de la prééminence du droit
LA PROCEDURALISATION DU DROIT A UN TRIBUNAL
- Les droits-conditions de la fonction juridictionnelle
- Les droits-conditions de la protection juridictionnelle du justiciable