Dayuan Han et Ferdinand Mélin-Soucramanien - Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine.

Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine (Broché)

Dayuan Han, Ferdinand Mélin-Soucramanien

Collectif

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Paru le : 17/12/2014

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Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs. Or des professeurs de droit constitutionnel chinois militent en faveur de ce même contrôle sur les lois afin de faire progresser l'Etat de droit. Cette démarche, qui semble être acceptée par les autorités politiques, est également un sujet d'avenir pour la justice constitutionnelle française, dont les récents développements ne sont qu'à leur commencement.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteurs

ORIGINES
- Le poids des histoires nationales
- L'influence des contextes juridictionnels
- Le rôle pionnier du contentieux constitutionnel des actes administratifs
FONCTIONS
- La préservation du caractère unitaire de l'Etat
- la protection des droits fondamentaux
- La recherche d'une plus grande égalité devant l'impôt