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Le contentieux de l'environnement - devant les juridictions communautaires africaines à l'instar de la CJCEDEAO et la CJCAE (Broché)

Zakaria me oumar Ismail

  • Univ Européenne

  • Paru le : 04/11/2022
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L'accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l'environnement et constitue de ce fait l'élément essentiel de l'application de celles-ci. Or, accéder à la justice au nom de la protection de l'environnement n'est pas chose aisée. Un aménagement des règles procédurales applicables est donc généralement nécessaire pour que soit assuré le droit d'accès à la justice en matière de l'environnement.
Ainsi les juridictions communautaires africaines à l'instar de la CJCEDEAO et la CJCAE ont contribué à la protection de l'environnement même si cette dernière semble insuffisante et a besoin d'être amélioré pour être plus efficace.

Fiche technique

  • Date de parution : 04/11/2022
  • Editeur : Univ Européenne
  • Collection : OMN.UNIV.EUROP.
  • ISBN : 978-620-3-44050-8
  • EAN : 9786203440508
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 148 pages
  • Poids : 0.209 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 22,0 cm × 0,0 cm

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