Louis Favoreu et Loïc Philip - Le Conseil constitutionnel.

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Le Conseil constitutionnel (Broché)

Louis Favoreu, Loïc Philip

PUF
Paru le : 07/06/2005

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Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouvernement et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement du cette institution et explique ses différents rôles : contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences.

Fiche technique

Résumé
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Auteurs

Date de parution : 07/06/2005
Editeur : PUF
Collection : Que sais-je ?
ISBN : 2-13-053079-6
EAN : 9782130530794
Format : Poche
Présentation : Broché
Nb. de pages : 126 pages
Poids : 0.115 Kg
Dimensions : 11,5 cm × 17,5 cm × 1,0 cm

À propos des auteurs

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Auteurs

Louis Favoreu était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d' Aix-Marseille. Loïc Philip est professeur émérite à l' l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.