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La responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais - Les conséquences de la codification de 2016 (Broché)

Limbang ivan de nguimbous Tjat

  • Univ Européenne

  • Paru le : 17/01/2023
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Etudier les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et les différences enjeux et personnages en présence. Mais, au-delà de cette relation de cause à effet, il est surtout question d'analyser les différentes exigences normatives que celui-ci impose. L'on est dès lors fondé à se demander si le législateur camerounais a pris en compte toutes les implications liées à la codification de la responsabilité pénale des personnes morales.
Au bout de l'analyse, il ressort que le législateur n'a pris en compte que certaines de ces conséquences et en a ignoré d'autres. L'on regrette que dans sa démarche, il se soit limité à tirer les conséquences substantielles en ignorant complètement les incidences procédurales.

Fiche technique

  • Date de parution : 17/01/2023
  • Editeur : Univ Européenne
  • Collection : OMN.UNIV.EUROP.
  • ISBN : 978-620-3-44373-8
  • EAN : 9786203443738
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 160 pages
  • Poids : 0.225 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 22,0 cm × 0,0 cm

La responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais - Les conséquences de la codification de 2016 est également présent dans les rayons

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