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La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen (Broché)

  • Peter Lang

  • Paru le : 01/01/2011
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Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l'analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d'harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l'insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2011
  • Editeur : Peter Lang
  • ISBN : 978-3-631-61628-4
  • EAN : 9783631616284
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 206 pages
  • Poids : 0.256 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 14,8 cm × 1,1 cm

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