Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

La protection du domaine public en Afrique - Tome 1 - Étude de quelques droits étrangers d'Afrique noire francophone (Broché)

  • Univ Européenne

  • Paru le : 03/11/2022
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
103,90 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 22 novembre et le 6 décembre
Le domaine public dans la plupart des Etats noirs d'expression française d'Afrique se présente encore comme un patrimoine collectif dont l'usage et la propriété sont complexes. En effet, la propriété publique de tels biens n'est pas toujours clairement affirmée par le droit positif et faut nécessairement recourir aux prérogatives exorbitantes des personnes publiques en la matière pour conclure à leur appropriation publique.
De ce fait, la protection présente un double visage : pour et contre l'Administration. Ainsi, elle doit interdire son appropriation privée et doit permettre son usage par le plus grand nombre au regard de l'intérêt général qu'elle s'est donnée pour objectif.

Fiche technique

  • Date de parution : 03/11/2022
  • Editeur : Univ Européenne
  • Collection : OMN.UNIV.EUROP.
  • ISBN : 978-620-3-43926-7
  • EAN : 9786203439267
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 376 pages
  • Poids : 0.503 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 22,0 cm × 0,0 cm

La protection du domaine public en Afrique - Tome 1 - Étude de quelques droits étrangers d'Afrique noire francophone est également présent dans les rayons

Manga luc patrick Balla - La protection du domaine public en Afrique - Tome 1 - Étude de quelques droits étrangers d'Afrique noire francophone.
La protection du domaine public en Afrique -...
103,90 €
Haut de page