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La neutralité de l'Internet en Europe (Broché)

Alain Strowel

Collectif

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 08/10/2013
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La neutralité de l'Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d'information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype.
Le droit de ta concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ? Par ailleurs, l'augmentation rapide du trafic et l'ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence.
Cette différenciation des offres a un prix. On s'éloigne du principe originel de l'Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l'Internet dénoncent le risque d'un Internet "à plusieurs vitesses". Aujourd'hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ? Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d'abord, comment définir la neutralité de l'Internet ? Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l'Internet revient dans l'actualité.
En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé.

Fiche technique

  • Date de parution : 08/10/2013
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Idées d'Europe
  • ISBN : 978-2-8027-3968-5
  • EAN : 9782802739685
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 178 pages
  • Poids : 0.34 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie d'Alain Strowel

Alain Strowel : Professeur extraordinaire à l'Université Saint-Louis-Bruxelles, professeur à l'UCLouvain, professeur invité à la KULeuven et au Munich Intellectual Property Law Center, ainsi qu'avocat au Barreau de Bruxelles. The book contains the contributions of : Laurent De Muyter, Yves Desmedt, Emmanuel Derieux, Rob Frieden, Pierre Larouche, Robert Queck, Maxime Piron, Alain Strowel, Michel Van Bellinghen and Tania Zgajewski.
Alain Strowel - La neutralité de l'Internet en Europe.
La neutralité de l'Internet en Europe
88,00 €
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