Michel Verpeaux - La naissance du pouvoir réglementaire - 1789-1799.

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La naissance du pouvoir réglementaire - 1789-1799 (Broché)

Michel Verpeaux

PUF
Paru le : 01/11/1992

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La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.