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La médiation en droit public - La médiation en droit public est-elle véritablement spécifique ? (Broché)

Jean Pierre Darrieutort

  • Editions universitaires européennes

  • Paru le : 01/04/2020
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Les litiges entre les personnes publiques et les personnes privées génèrent un contentieux attribué aux juridictions de l'ordre administratif. La médiation obéit-elle à des règles et des processus qui la feraient qualifier de spécifique par rapport aux médiations dans les litiges relevant du droit privé (droit civil et droit commercial) attribués aux juridictions de l'ordre judiciaire ? A l'issue de cette revue des points de convergence et de divergence entre médiation en droit civil et droit commercial d'une part, et en droit public d'autre part, la convergence l'emporte largement.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/04/2020
  • Editeur : Editions universitaires européennes
  • ISBN : 978-613-9-54785-2
  • EAN : 9786139547852
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 43 pages
  • Poids : 0.092 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 22,7 cm × 0,3 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Jean Pierre Darrieutort

Juriste de formation (docteur en droit fiscal), Jean Pierre Darrieutort a eu une carrière de magistrat dans les juridictions administratives et d'enseignant à l'Université de Bourgogne et Aix-Marseille Université. Il est aujourd'hui consultant (droit fiscal et droit public) et médiateur conventionnel et juridictionnel. Formé à la médiation à l'IFOMENE.

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