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La LOLF et la modernisation de la gestion publique - La performance, fondement d'un droit public financier rénové (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 30/05/2007
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la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) constitue une véritable révolution du droit public financier. Elle répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renforcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. Après la première année d'application de la " nouvelle constitution financière ", l'heure est aux premiers bilans. La mise en œuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en œuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l'effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement ou encore sur l'évolution du rôle de la Cour des comptes. la LOLF devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu'une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la réforme de l'État.
    • La performance, clé de voûte du nouveau système budgétaire
    • Le nouveau cadre budgétaire, la budgétisation orientée par la performance
  • LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU CADRE D'AUTORISATION BUDGETAIRE
    • Le système de budgétisation par programmes
    • La nouvelle architecture autour de l'axe par destination des crédits
    • Les limites de la nouvelle architecture du budget
    • Les difficultés d'élaboration des missions et des programmes
    • L'interministérialité dans la nouvelle architecture du budget
  • LES OUTILS DE MESURE DE LA PERFORMANCE DANS LE NOUVEAU SYSTEME BUDGETAIRE
    • Le système de mesure de la performance autour des objectifs et indicateurs
    • Les questions théoriques autour du système de mesure de la performance défini dans le cadre de la LOLF
    • Le système de mesure de la performance avec la LOLF
    • La mise en œuvre des outils de mesure de la performance, un exercice difficile mais nécessaire
    • Un cadre méthodologique précis concernant la typologie des objectifs et indicateurs
    • Les difficultés de mise en œuvre des outils de la performance
    • La performance, socle de la modernisation des modes de gestion publique
  • LA DECLINAISON OPERATIONNELLE DES PROGRAMMES DANS UN SYSTEME DE GESTION ORIENTEE SUR LA PERFORMANCE
    • Les fondements théoriques du système de déclinaison opérationnelle
    • Le cadre de déclinaison opérationnelle des programmes
    • La mise en œuvre pratique de la déclinaison opérationnelle des programmes
    • La déclinaison opérationnelle des programmes et l'évolution des acteurs de l'exécution du budget
    • Le dialogue de gestion au centre de la mise en œuvre de la déclinaison opérationnelle des programmes
    • L'évolution de la responsabilité des acteurs de la nouvelle gestion publique
    • La responsabilité " managériale " et politique, une responsabilité limitée
    • L'introduction d'une responsabilité de type " managérial "
    • La nécessité de relayer la responsabilité " managériale " par d'autres formes de responsabilités
    • La responsabilité financière des gestionnaires, un système à redéfinir
    • Les enjeux de la mise en place d'un système de responsabilité
    • Quel système de responsabilité financière pour les gestionnaires ?
  • LA PERFORMANCE, SOURCE D'UNE RENOVATION DES PROCEDURES BUDGETAIRES ET COMPTABLES
    • La revalorisation du rôle du Parlement en matière budgétaire
    • Le parlement au centre la procédure d'élaboration du budget ?
    • Le rôle du parlement en matière de préparation du budget, un rôle encore insuffisant
    • Le renforcement incertain voire illusoire de l'autorisation parlementaire
    • Le nécessaire renforcement du contrôle parlementaire
    • Le renforcement nécessaire mais incertain du contrôle du parlement
    • Le cycle de contrôle de la performance au parlement
    • La modernisation des procédures budgétaires et comptables de l'exécution du budget et de son contrôle
    • Une procédure d'exécution du budget profondément rénovée
    • Le nouveau cadre de l'exécution pour une gestion modernisée
    • Les nouveaux outils d'une gestion budgétaire performante et maîtrisée
    • La mutation des contrôles financiers, comptables et juridictionnels
    • La modernisation des contrôles financiers et comptables
    • La cour des comptes, face aux défis de la modernisation des procédures d'exécution de la dépense
  • Date de parution : 30/05/2007
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Bibliothèque parlementaire et
  • ISBN : 978-2-247-07420-4
  • EAN : 9782247074204
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 556 pages
  • Poids : 0.855 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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