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Le nouveau livre de Miguel Bonnefoy, doublement primé !
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La dimension collective des procédures civiles d'exécution - Contributions à la définition de la notion de procédure collective (Broché)
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entre le 6 décembre et le 20 décembre
Résumé
Volume 73 Thèse présentée et soutenue publiquement le 7 décembre 2006 à l'Université de Nantes Membre du jury : - Yvon Desdevises (Université de Nantes), directeur, - Hervé Croze (Université Lyon III), - François-Xavier Lucas (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), - Philippe Théry (Université Panthéon-Assas - Paris II)
Sommaire
- L'EXERCICE DE LA PARTICIPATION A LA PROCEDURE
- Les fondements de la participation
- Les modalités de la participation
- LES EFFETS SUBSTANTIELS DE LA PARTICIPATION
- Le droit de participer aux décisions
- Le droit à la répartition du prix
Fiche technique
- Date de parution : 02/04/2008
- Editeur : Dalloz
- Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse
- ISBN : 978-2-247-07882-0
- EAN : 9782247078820
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 433 pages
- Poids : 0.63 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm
À propos de l'auteur
Biographie de Laurence Camensuli-Feuillard
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