La création du droit par le juge (Broché)

Pierre Avril

Collectif

Dalloz
Paru le : 10/01/2007

Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h*
* si livre disponible en stock, livraison payante

90,00 €

Expédié sous 2 à 4 semaines

ou

À retirer gratuitement en magasin U
entre le 11 septembre et le 25 septembre

La création du droit par le juge constitue un phénomène majeur de la vie juridique de ce début du troisième millénaire. Alors que Robespierre avait sous la Révolution proposé de la supprimer de notre langue, la jurisprudence est aujourd'hui devenu l'égale de la loi, quand elle ne dépasse pas celle-ci. Toutes les branches du droit français également, puisqu'ici la jurisprudence européenne joue un rôle considérable.
Le présent volume, qui regroupe les contributions présentées à l'Académie des sciences morales et politiques les 25 et 26 janvier 2006, rappelle à quel point la France vit un moment crucial du devenir de sa jurisprudence, mais aussi de ses institutions judiciaires.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

THEORIE GENERALE DE LA CREATION DU DROIT PAR LE JUGE
- La jurisprudence institutionnelle du Conseil constitutionnel est-elle créatrice de droit ?
- Les rôles du juge et du législateur dans la détermination de l'intérêt général
- Pouvoir créateur du juge et méthodes de rédaction des décisions
- Brèves réflexions sur les revirements pour l'avenir
- Temps et création jurisprudentielle
LA CREATION DU DROIT PAR LE JUGE DANS LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT
- Du rôle créatif de la jurisprudence en droit des successions
- La jurisprudence en droit du travail
- La jurisprudence et le droit de la sécurité sociale
- Contribution judiciaire au débat sur la Mémoire
- L'extension du rôle de la jurisprudence en droit des affaires
- Le pouvoir créateur du juge de l'impôt
LA CREATION DU DROIT PAR LE JUGE A TRAVERS LE MONDE
- Exposé introductif
- La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
- La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes : un regard privatiste à partir de l'actualité
- La jurisprudence en droit international privé entre création et adaptation de la règle de droit
- La Cour suprême des Etats-Unis entre création et destruction du droit
- Le pouvoir créateur de la jurisprudence internationale à l'épreuve de la dispersion des juridictions
- Un juge créateur de droit ? Non merci !
DOSSIER MICHEL VILLEY
- Villey et les icônes
- Penser le droit de la famille avec Michel Villey
- Critique, vous avez dit " critique " ? Anti-criticisme et intuition post-critique
- Michel Villey et les évolutions contemporaines du droit
ETUDE
- De la complexité de détermination des valeurs fondatrices du droit à la difficulté de jugement de fait