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La cessation de l'illicite - Recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle (Broché)
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Résumé
Volume 71 Thèse présentée et soutenue publiquement le 22 novembre 2006 à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Membres du jury : - Roger Bout et Marc Bruschi (Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III), directeurs - Christian Atias (Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III), - Patrice Jourdain (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), - Philippe le Tourneau (Université Toulouse I), - Philippe Stoffel-Munck (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), suffragants
Sommaire
- L'UNITE DE LA FONCTION DE CESSATION DE L'ILLICITE
- Une fonction détachée de la réparation
- Cessation de l'illicite et peine
- Cessation de l'illicite et exécution
- Cessation de l'illicite et réparation
- Une fonction attachée à la responsabilité civile
- La reconnaissance parcellaire de la cessation de l'illicite
- La reconnaissance à parfaire de la cessation de l'illicite en droit commun
- L'AUTONOMIE DU REGIME DE LA CESSATION DE L'ILLICITE
- Le caractère objectif de la cessation de l'illicite
- Incidence du caractère objectif sur le fait générateur : de la faute au fait illicite
- Incidence du caractère objectif sur la condition du dommage : du préjudice au trouble
- Le caractère obligatoire de la cessation de l'illicite
- Le devoir du juge de prononcer la cessation de l'illicite
- Le pouvoir du juge d'ordonner la cessation de l'illicite
Fiche technique
- Date de parution : 02/04/2008
- Editeur : Dalloz
- Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse
- ISBN : 978-2-247-07880-6
- EAN : 9782247078806
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 673 pages
- Poids : 0.96 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,9 cm
À propos de l'auteur
Biographie de Cyril Bloch
Cyril Bloch : Professeur de droit privé à la faculté de droit de l'Université d'Aix-MarseilleLa cessation de l'illicite - Recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle est également présent dans les rayons
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