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L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil (Broché)
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Résumé
Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 5 janvier 2001 directeur de recherche : Laurent Leveneur, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) jury : Gérard Champenois, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Yvonne Flour, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Pierre-Yves Gautier, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l'Université deLimoges
Sommaire
- L'INFLUENCE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME SUR LES SOURCES DU DROIT CIVIL
- Titre 1 : Une source du droit civil
- Une nouvelle source du droit civil
- Une source du droit civil négligée
- Titre 2 : Un facteur d'évolution des sources du droit civil
- L'encadrement des pouvoirs législatif et judiciaire
- La Convention européenne des droits de l'homme, facteur d'évolution de la fonction du juge
- L'INFLUENCE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME SUR LE FOND DU DROIT CIVIL
- Titre 1 : L'influence acquise de la Convention sur le fond du droit civil
- L'influence résultant d'une condamnation de la France
- L'influence résultant d'une prise en compte spontanée de la Convention
- Titre 2 : l'influence éventuelle de la Convention sur le fond du droit civil
- L'influence éventuelle de la Convention sur le droit des personnes et de la famille
- L'influence éventuelle de la convention sur le droit des biens et des obligations
Fiche technique
- Date de parution : 18/01/2002
- Editeur : Dalloz
- Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse
- ISBN : 2-247-04493-X
- EAN : 9782247044931
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 998 pages
- Poids : 1.195 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm
À propos de l'auteur
Biographie d'Anne Debet
Anne Debet : professeur à l'Université d'AngersDu même auteur
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