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L'identité des faits en matière pénale (Broché)
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Résumé
Volume 74 Thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2006 à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV Membre du jury : - Philippe Conte (Université Paris II - Panthéon-Assas), directeur, - Bernard Beignier (Université Toulouse I), rapporteur, - Bertrand de Lamy (Université Toulouse I), rapporteur, - Jean-Christophe Saint-Pau (Université Montesquieu - Bordeaux IV), - Valérie Malabat (Université Montesquieu - Bordeaux IV)
Sommaire
- LA NOTION DE FAIT DISTINCT EN MATIERE PENALE
- L'insuffisance des critères classiques de l'identité des faits
- La détermination d'un critère adéquat de l'identité des faits
- LE REGIME DU FAIT DISTINCT EN MATIERE PENALE
- La rigidité matérielle de l'instance pénale
- La perméabilité matérielle de l'instance pénale
Fiche technique
- Date de parution : 01/04/2008
- Editeur : Dalloz
- Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse
- ISBN : 978-2-247-07883-7
- EAN : 9782247078837
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 474 pages
- Poids : 0.675 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
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