L'argument sociologique en droit - Pluriel et singularité (Broché)

Dominique Fenouillet

Collectif

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Paru le : 18/02/2015

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Ces actes s'intéressent au rapport existant entre le droit et les faits. La distinction du droit et du fait est une des données premières de la science juridique dont la maîtrise est tout aussi indispensable à la mise en oeuvre du droit positif par le praticien (qu'il soit juge, avocat, notaire, conseiller juridique, etc.) qu'à l analyse critique du droit, qu'elle soit purement spéculative ou dans une perspective de réforme.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

ARGUMENT SOCIOLOGIQUE ET SCIENCE DU DROIT
- L'argument sociologique : diversité des cas, unité d'inspiration
- Argument éthique et argument sociologique : concurrence, coexistence, ou interdépendance ?
- Argument économique et argument sociologique
ARGUMENT SOCIOLOGIQUE ET ACTION PUBLIQUE
- L'argument sociologique dans l'administration
- L'argument sociologique et les autorités administratives indépendantes
- L'argument sociologique au Parlement
ARGUMENT SOCIOLOGIQUE ET PRATIQUE JURIDICTIONNELLE
- L'argument sociologique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ; Entre anti-sociologisme et intuitionnisme social
- Argument sociologique et pratique juridictionnelle ; La Cour européenne des droits de l'homme
- L'argument sociologique dans le procès administratif
ARGUMENT SOCIOLOGIQUE ET ELABORATION THEORIQUE
- L'argument sociologique dans l'étude du droit constitutionnel
- L'argument sociologique dans la doctrine des droits de l'homme
- L'argument sociologique en matière fiscale