Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Fiscalité locale - Requiem pour les « trois vieilles » (Broché)

  • Edilivre

  • Paru le : 12/10/2018
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
16,00 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 6 décembre et le 20 décembre
Daniel MARTIN dénonce une fiscalité locale depuis longtemps particulièrement injuste et très inégalement pénalisante pour les foyers fiscaux. Ces impôts qui ont conservé des gènes de l'ancien régime, véritable "tonneau des Danaïdes" et dont il serait temps d'engager une refonte totale pour mettre fin à ses dérives. Ces impôts qui ont augmenté en moyenne de près de 50% au cours des dix dernières années.
Cette refonte totale de la fiscalité locale passe par un impôt unique attribué au propriétaire qui serait éventuellement répercuté à l'occupant si ce n'est pas lui qui l'occupe. Ce nouvel impôt étant défini par une somme fixée au niveau national, dans le cadre de la loi annuelle de programmation budgétaire, qui serait faible et payable, sans aucune exception, par tous. Mais aussi un pourcentage fixé par la loi au niveau national et applicable sur la valeur du Bien...

Fiche technique

  • Date de parution : 12/10/2018
  • Editeur : Edilivre
  • ISBN : 978-2-414-27735-3
  • EAN : 9782414277353
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 124 pages
  • Poids : 0.1725 Kg
  • Dimensions : 13,4 cm × 20,4 cm × 0,7 cm
Daniel Martin - Fiscalité locale - Requiem pour les « trois vieilles ».
Fiscalité locale. Requiem pour les « trois vieilles...
16,00 €
Haut de page