Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume - tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées (Broché)

Edit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles & du taillon, payeurs des mareschaussées, & payeurs des gages & droicts desdites élections : tous lesquels officiers supprimez seront remboursez . Et augmentation de fonctions & émolumens à ceux qui sont retenus & conservez, avec pouvoir de juger sans appel, jusques à la somme de vingt livres pour les cottes des particuliers.
Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 9 mars 1654 Date de l'édition originale : 1654 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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