Ii Henri et Adolphe Lanoë - Édict du Roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez - éveschez, abbayes, autres bénéfices, estans à la nomination, collation, présentation dudict seigneur.

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Édict du Roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez - éveschez, abbayes, autres bénéfices, estans à la nomination, collation, présentation dudict seigneur (Broché)

Ii Henri, Adolphe Lanoë

Hachette BNF
Paru le : 01/12/2018

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Edict du Roy par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez, éveschez, abbayes et autres bénéfices, estans à la nomination, collation ou présentation dudict seigneur, excepté par régalle, ensemble des malladeries, hospitaulx et excès commis ès bénéfices, et aussi des péages et impositions, prétendus par les seigneurs, barons, sur les marchandises passans par eaue et par terre, contrariétez et nullitez d'aretz, est commise.