Édict de janvier 1586, déclaration du 17 juillet 1633 et arrest du Conseil d'État du 16 mai 1635 (Broché)

Essai sur l'histoire du droit français : depuis les temps anciens jusqu'à nos jours y compris le droit public et privé de la Révolution française. Edition 2 / par M. F. Laferrière,...Date de l'édition originale : 1859Sujet de l'ouvrage : Droit -- France -- HistoireLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr