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Droit et loyauté (Broché)

Franck Petit

Collectif

  • Dalloz

  • Paru le : 04/03/2015
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Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.

Fiche technique

  • Date de parution : 04/03/2015
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Thèmes et Commentaires. Acte
  • ISBN : 978-2-247-15031-1
  • EAN : 9782247150311
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 147 pages
  • Poids : 0.32 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Franck Petit

Professeur à l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse, doyen de l'UFR Droit Economie et Gestion.
Franck Petit - Droit et loyauté.
Droit et loyauté
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