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Serge Regourd - Droit de la communication audiovisuelle.

Droit de la communication audiovisuelle (Broché)

Serge Regourd

  • PUF

  • Paru le : 13/11/2001
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Sommaire

  • LE CADRE JURIDIQUE GENERAL
    • La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle
    • La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire
    • La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du CSA
    • Les principes fondamentaux : liberté et pluralisme
    • Les règles relatives aux programmes : culture et marché
  • LES REGIMES JURIDIQUES SPECIFIQUES
    • Les modalités spécifiques de financement et d'organisation de télévisions hertziennes
    • Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion
    • Le régime juridique de la radio
    • Le statut juridique des œuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle
    • Internet et le droit de la communication audiovisuelle

Fiche technique

  • Date de parution : 13/11/2001
  • Editeur : PUF
  • Collection : Droit fondamental. Droit polit
  • ISBN : 2-13-052125-8
  • EAN : 9782130521259
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 475 pages
  • Poids : 0.495 Kg
  • Dimensions : 14,9 cm × 21,7 cm × 2,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Serge Regourd

Serge REGOURD est professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse

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