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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Droit de l'énergie, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme (Broché)
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Résumé
Les situations et les règles spécifiques auxquelles les praticiens risquent d'être confrontés dans ces matières. Les matières du droit administratif que sont l'énergie, l'urbanisme et l'environnement ont des implications tellement fréquentes et variées sur la vie quotidienne des citoyens et des sociétés que tous les justiciables peuvent être concernés.
Sommaire
- LES CLAUSES DE PRIX
- Le prix de l'énergie et une de ses composantes : l'algorithme de la commodity
- Les clauses e prix
- Le filet de sécurité et le gel de l'indexation : encadrement des contrats de fourniture à prix variables de l'énergie par la loi pour les clients finals résidentiels et les PME
- LES CLAUSES DE HARDSHIP OU LES CLAUSES DE CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES? ET LES CLAUSES DE FORCE MAJEURE
- LES CLAUSES DE TRANSFERT DE PROPRIETE
- Les contrats de fourniture classiques
- Les contrats de conversion d'énergie (Tolling agreements)
- Les contrats en matière de gaz naturel liquéfié
- LES CLAUSES DE RESPONSABILITE ET D'INDEMNISATION
- Les clauses de responsabilité et d'indemnisation dans les contrats de fourniture au client final
- Contrats de mise en place des centrales de production d'énergie
Fiche technique
- Date de parution : 05/06/2012
- Editeur : Bruylant (Emile)
- Collection : UB3
- ISBN : 978-2-8027-3682-0
- EAN : 9782802736820
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 217 pages
- Poids : 0.37 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
À propos de l'auteur
Biographie de Xavier Taton
Xavier Taton : Avocat au barreau de Bruxelles, chercheur au Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles (Unités de droit judiciaire et de droit économique), membre du Comité de rédaction de la Section " Concurrence - pratiques du commerce - propriété intellectuelle " de la Revue de droit commercial belge - Tijdschrift voor Belgisch handelsrecht, administrateur de l'a. s. b. l. Association pour l'Etude du Droit de la Concurrence.Du même auteur
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