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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Relié)

Edition 2004

  • Le Moniteur Editions

  • Paru le : 24/06/2004
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DAUH 2004 réunit dans sa 1re partie des études sur l'actualité législative : - le volet urbanisme de la loi UH, - les nouvelles modalités de gestion de la densité, - la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques, - les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine, - l'association Foncière logement et le renouvellement urbain, - les nouvelles règles concernant les copropriétés dégradées. Font également l'objet d'études : - la DTA des Alpes-Maritimes, - le SDRIF que l'on songe à réviser et à réformer, - les particularités du droit de l'aménagement et de l'urbanisme d'outre-mer. La 2e partie de DAUH 2004 rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques : Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Règles d'urbanisme, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, Contentieux, Habitat et politique de la ville. La 3e partie de DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la République tchèque.
  • ETUDES
    • La loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 : point final ou point de départ ?
    • Les nouvelles modalités de gestion de la densité
    • La maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques
    • Les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine
    • L'association Foncière logement et le renouvellement urbain
    • Les mesures relatives aux copropriétés en difficulté en 2003
    • Enfin la première directive territoriale d'aménagement : la DTA des Alpes-Maritimes
    • Le Sdrif et la planification spatiale en Île-de-France
    • Le droit de l'urbanisme dans les départements et les régions d'outre-mer
    • CHRONIQUES, DROIT FRANÇAIS DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT. Généralités
    • Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme
    • Aménagement du territoire
    • Planification stratégique
    • Règles d'urbanisme, Laboratoire Droit de la ville et des politiques urbaines (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)
    • Protection de la nature et environnement
    • Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier
    • Politique foncière
    • Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme
    • Opérations d'aménagement
    • Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés
    • Contentieux de l'urbanisme
    • Habitat et politique de la ville. CHRONIQUES, DROIT COMPARE
    • L'étendue de l'obligation de planification urbaine en droit de l'urbanisme allemand, en tant que préalable à l'autorisation de certains types de projets
    • L'urbanisme et l'aménagement du territoire en Belgique en 2002 et 2003
    • L'évolution du droit de l'urbanisme en Espagne en 2002 et 2003
    • L'évolution du droit de l'urbanisme au Portugal en 2001, 2002 et 2003
    • Le droit de la planification urbaine et de la construction en République tchèque
  • Date de parution : 24/06/2004
  • Editeur : Le Moniteur Editions
  • ISBN : 2-281-12461-4
  • EAN : 9782281124613
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 912 pages
  • Poids : 1.26 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 25,0 cm × 4,4 cm
 GRIDAUH - Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat.
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