Dispositions du décret et tarif du droit d'enregistrement du 5 décembre 1790 par ordre alphabétique (Broché)

Édits et déclarations du Roy, avec plusieurs arrests & sentences, servant de règlement pour les fonctions et droits des officiers jurez chargeurs de bois de la ville... de ParisDate de l'édition originale : 1694Sujet de l'ouvrage : Chargeurs de bots (Actes royaux)Bois -- officiers de police (chargeurs, compteurs, contrôleurs, mouleurs, visiteurs etc...), Paris (Actes royaux)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr