Contrats. Volume 1, Ventes civiles et commerciales, baux d'habitation, baux commerciaux, 2ème édition (Broché)

Philippe Bihr, Bernard Gross

PUF
Paru le : 23/10/2002

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Le régime juridique des contrats dépend soit des seules règles issues de la théorie générale des obligations, soit, pour partie au moins, de règles propres qui tiennent à leur nature juridique.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

LA VENTE
- La formation de la vente
- Les parties à la vente
- La chose vendue
- Le prix
- La forme de la vente
- Les effets de la vente
- Le transfert de la propriété et des risques
- Les obligations du vendeur
- Les obligations de l'acheteur
LE LOUAGE DES CHOSES
- Le droit commun du bail
- La formation du bail
- Le régime du contrat de bail
- La preuve du contrat de bail
- La sous-location et la cession de bail
- Les baux d'habitation
- Le champ d'application des divers régimes en présence
- Détermination dans le temps de la loi applicable aux baux d'habitation
- Les institutions et procédures de concertation et de conciliation entre bailleurs et locataires
- La conclusion du bail
- Le cours du bail
- La fin du bail
- Les baux commerciaux
- Caractères généraux et conditions d'application du statut
- La conclusion du bail
- Le cours du bail
- La fin du bail.