Marie-Elisabeth Cartier et Philippe Conte - Code pénal et code d'instruction criminelle - Livre du bicentenaire.

Code pénal et code d'instruction criminelle - Livre du bicentenaire (Relié)

Marie-Elisabeth Cartier, Philippe Conte, André Decocq, Serge Guinchard

Collectif

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Paru le : 21/04/2010

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A l'image des ouvrages parus pour célébrer le bicentenaire du Code civil et celui du Code de commerce, les professeurs de l'Université Paris II ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans des Codes pénal et d'instruction criminelle. Le Code d'instruction criminelle a été adopté en 1808, le Code pénal en 1810 et tous deux sont entrés en vigueur le 1er janvier 1811. Ces deux codes parachevèrent l'oeuvre de codification napoléonienne.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteurs

DES MOTS ET DES CODES
- La loi pénale, instrument de valorisation sociale
- Petite histoire de la lutte pour la vie des deux adjectifs les plus typiques du vocabulaire répressif
- Le droit criminel intermédiaire
DES HOMMES ET DES JUGES
- Requiem joyeux pour l'enterrement annoncé du juge d'instruction
- Le garde-champêtre
- Indéfectible prescription de l'action publique
DES DELITS ET DES CRIMES
- Les crimes et délits contre la sûreté de l'Etat
- De l'ancien au nouveau Code pénal : l'invention de la variante juridique du triangle des Bermudes ?
- Le dol éventuel