Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée
  • Télécharger des extraits

Y aura-t-il un jugement ?

  • Mon petit éditeur

  • Paru le : 07/12/2016
Dimanche 5 avril 2009, résidence George Sand à Bouffémont. Omar M'Bai est agressé par des voisins de l'étage au-dessus. L'algarade prend fin grâce... > Lire la suite
5,99 €
E-book - Multi-format
Vérifier la compatibilité avec vos supports
  • Grand Format À partir de 11,50 €
    • Publibook - Mon petit éditeur - 07/12/2016
      11,50 €
Dimanche 5 avril 2009, résidence George Sand à Bouffémont. Omar M'Bai est agressé par des voisins de l'étage au-dessus. L'algarade prend fin grâce à l'intervention de José Brunel, un voisin de palier. Omar s'en sort avec une entorse du genou qui lui vaut vingt et un jours d'interruption temporaire de travail. Commence alors un marathon judiciaire comparable à un match de ping-pong, financièrement asphyxiant pour Omar que les avocats tentent d'épuiser.
Par incompétence ou collusion, ceux-ci lui appliquent tour à tour le tarif le plus onéreux tout en lui rendant le service minimal, et sans beaucoup de zèle, sous prétexte qu'il s'agit d'une « petite affaire », alors que leurs factures s'amoncellent et que le spectre du licenciement de fonctionnaire plane sur Omar au ministère du Travail. Omar assigne l'État français devant la Cour de Strasbourg, au titre des articles 3 (traitements dégradants), 6 (procès équitable) et 8 (domicile et vie privée) de la Convention européenne des droits de l'homme.
Mais y aura-t-il un jugement ? Omar assigne l'État français devant la Cour de Strasbourg, au titre des articles 3 (traitements dégradants), 6 (procès équitable) et 8 (domicile et vie privée) de la Convention européenne des droits de l'homme. Mais y aura-t-il un jugement ? Au-delà du droit à l'oubli quasi abrogé par les lois ultra-répressives de Nicolas Sarkozy, c'est la question de la réparation des agissements des autorités judiciaires nationales qui va se poser...

Fiche technique

  • Date de parution : 07/12/2016
  • Editeur : Mon petit éditeur
  • ISBN : 978-2-342-05883-3
  • EAN : 9782342058833
  • Format : Multi-format
  • Nb. de pages : 132 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 132
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num. : pas de protection

Y aura-t-il un jugement ? est également présent dans les rayons

Alexandre Thomas - Y aura-t-il un jugement ?.
Y aura-t-il un jugement ?
5,99 €
Haut de page