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Une Constitution européenne

  • Fayard

  • Paru le : 02/10/2002
Nous, représentants des peuples et des Etats souverains de l'Europe, héritiers d'une longue et douloureuse Histoire, dépositaires d'une grande civilisation,... > Lire la suite
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Nous, représentants des peuples et des Etats souverains de l'Europe, héritiers d'une longue et douloureuse Histoire, dépositaires d'une grande civilisation, avons décidé de constituer ensemble une Union qui assure aux Européens les bienfaits de la paix, de la démocratie, des droits de l'homme, de l'éducation et de la culture, du progrès économique et social, d'un environnement protégé et de la solidarité.
En conséquence, nous avons conclu le présent Traité qui donne à l'Union européenne une Constitution fondée sur nos valeurs communes.

Fiche technique

  • Date de parution : 02/10/2002
  • Editeur : Fayard
  • Collection : documents
  • ISBN : 2-213-64241-9
  • EAN : 9782213642413
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 182 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 182
    • Taille : 89 Ko
    • Protection num. : Contenu protégé
    • Imprimable : Non Autorisé
    • Copier coller : Non Autorisé

À propos de l'auteur

Robert Badinter

Biographie de Robert Badinter

Robert Badinter (1928-2024) fut avocat et professeur de droit. Il exerça la fonction de ministre de la Justice de 1981 à 1986 pendant le premier septennat de François Mitterrand. Il fit voter l'abolition de la peine de mort, supprimer le délit d'homosexualité et prit de nombreuses mesures en faveur des droits des victimes et de la condition des détenus. Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il fut sénateur des Hauts-de-Seine de 1995 à 2011.
Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur la justice et de plusieurs pièces de théâtre.
Robert Badinter - Une Constitution européenne.
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