Ce Code thématique contient le Code TVA belge et ses arrêtés d'exécution avec références à la législation révisée, ainsi qu'un texte coordonné... > Lire la suite
Ce Code thématique contient le Code TVA belge et ses arrêtés d'exécution avec références à la législation révisée, ainsi qu'un texte coordonné de la Directive européenne 2006/112/EG.