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Traité de droit de la démolition - Déconstruction et réemploi

  • Le Moniteur

  • Paru le : 05/04/2023
Les exigences environnementales ont largement modifié l'acte de démolir, entendu désormais comme une déconstruction supposant de préserver les matériaux... > Lire la suite
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    • Le Moniteur Editions - Référence juridique - 05/04/2023
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Les exigences environnementales ont largement modifié l'acte de démolir, entendu désormais comme une déconstruction supposant de préserver les matériaux en vue de leur réemploi. Juridiquement, l'acte de démolir consiste en l'ensemble des actions visant à décomposer une structure, un ouvrage, en éléments suffisamment réduits pour être évacués, éventuellement recyclés, dans les meilleures conditions de sécurité, en mettant en oeuvre les procédés et méthodes les mieux adaptés.
Suivant l'ordre chronologique d'une opération de démolition, ce traité présente en deux parties le droit de la démolition et ses fondements en s'appuyant sur la distinction fondamentale entre démolition volontaire et contrainte. Il détaille ensuite le cadre juridique d'une opération de démolition et de la gestion des déchets intégrant notamment leur réemploi. Cet ouvrage exhaustif répond à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels de la construction en matière de démolition afin de sécuriser leurs opérations tout en développant des pratiques plus vertueuses et durables.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 324
    • Taille : 521 Ko
    • Protection num. : Contenu protégé
    • Imprimable : Non Autorisé
    • Copier coller : Non Autorisé

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Louis Sablon

Jean-Louis Sablon est avocat spécialisé en droit de l'immobilier, diplômé en droit de la construction et de l'urbanisme. Il a publié plusieurs ouvrages juridiques en matière de construction, notamment Le contentieux des dommages de construction (Eyrolles).
Jean-Louis Sablon - Traité de droit de la démolition - Déconstruction et réemploi.
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