Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée
  • Télécharger des extraits

Traité de droit administratif congolais

  • Bruylant

  • Paru le : 02/02/2021
Comme un appel à l'édification d'une réelle démocratie et d'un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit... > Lire la suite
79,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports
  • Grand Format À partir de 96,00 €
    • Bruylant (Emile) - 28/10/2020
      96,00 €
Comme un appel à l'édification d'une réelle démocratie et d'un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d'inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d'exception.
Plus spécifiquement, ce traité aborde l'organisation de l'administration publique (Administration d'État - centrale et déconcentrée -, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l'Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel).
La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Fiche technique

  • Date de parution : 02/02/2021
  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-6939-2
  • EAN : 9782802769392
  • Format : ePub
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection

À propos des auteurs

Professeur de droit public aux Universités de Kinshasa et Protestante au Congo, haut fonctionnaire dans la Fonction publique nationale de la République Démocratique du Congo. Docteur en droit public de l'Université catholique de Louvain (1973), Professeur de droit public aux Universités de Kinshasa et Protestante au Congo. Il a été recteur des Universités de Kinshasa et de Lubumbashi et juge à la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.
Il est actuellement le Premier Président du Conseil d'État de la République Démocratique du Congo.
Jean-Marie Mboko Dj'Andima et Félix Vunduawe te Pemako - Traité de droit administratif congolais.
Traité de droit administratif congolais
79,99 €
Haut de page