Tierce opposition

Name: Tierce opposition
Price: 77.99 EUR
Author: Hakim Boularbah
ISBN: 9782802737667

Hakim Boularbah, Charlotte Marquet

Bruylant
Paru le : 01/10/2012

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l'usage est... > Lire la suite

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- Bruylant (Emile) - Répertoire pratique du droit - 23/10/2012
  
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Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l'usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique
Auteurs

Date de parution : 01/10/2012
Editeur : Bruylant
Collection : RPDB – Droit judiciaire
ISBN : 978-2-8027-3766-7
EAN : 9782802737667
Format : ePub

Caractéristiques du format ePub
- Protection num. : pas de protection

À propos des auteurs

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Auteurs

Professeur à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles, et avocat au barreau de Bruxelles. Avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l'Université libre de Bruxelles.