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Statut général des fonctionnaires de l'État

  • FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journ

  • Paru le : 31/12/1992
On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - droits et... > Lire la suite
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    • Journal Officiel - journal officiel - 08/07/1999
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On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - droits et obligations des fonctionnaires ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État.
On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 892
    • Taille : 250 051 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
 CSC - Statut général des fonctionnaires de l'État.
Statut général des fonctionnaires de l'État
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