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Revue Mosaïque no 010 (juillet 2015) - Revue panafricaine des sciences juridiques comparées

Collectif

  • Nouvelles Éditions Numériques

  • Paru le : 07/07/1905
Ouvrage des Éditions In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Au sommaire de ce numéro : Le régime d'édiction des actes communautaires par les... > Lire la suite
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Ouvrage des Éditions In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Au sommaire de ce numéro : Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC. Le droit de rétention dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés : sûreté active ou passive? La sanction juridictionnelle de la confusion opérée par le conseil du requérant sur l'objet du réfère et du sursis à exécution en matière administrative.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 182
    • Taille : 1 823 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
 Collectif - Revue Mosaïque no 010 (juillet 2015) - Revue panafricaine des sciences juridiques comparées.
Revue Mosaïque no 010 (juillet 2015). Revue panafricaine...
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