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Règlement européen sur la protection des données - Textes, commentaires et orientations pratiques

2e édition

Alain Bensoussan

Isabelle Falque-Pierrotin

(Préfacier)

,

Céline Avignon

(Contributeur)

,

Virginie Bensoussan-Brulé

(Contributeur)

,

Frédéric Forster

(Contributeur)

  • Bruylant

  • Paru le : 14/06/2018
Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l'ensemble des États membres... > Lire la suite
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Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l'environnement digital des entreprises. Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants.
Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d'un produit ou d'un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l'oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues. La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés.
Autant d'enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du Règlement, fruit de 40 années d'expérience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection

À propos de l'auteur

Biographie d'Alain Bensoussan

Avocat à la Cour d'appel de Paris, Avocat technologue, Fondateur et Président de la Société ALAIN BENSOUSSAN SELAS ; Directeur du département Droit des technologies avancées. Fondateur du Réseau Lexing®, premier réseau international d'avocats dédié au droit des technologies avancées. Auteurs de nombreux ouvrages concernant les aspects juridiques de l'informatique et des nouvelles technologiesPour en savoir plus : www.alain-bensoussan.com. Avocate à la Cour d'appel de Paris et directeur du département Publicité et Marketing Electronique au sein du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing.
Elle intervient dans les principaux domaines suivants : marketing viral, jeux et concours, offres promotionnelles, e-mailing, publicité sur internet, SMS, MMS, etc. publicité du web 2.0. Avocate à la Cour d'appel de Paris, directrice du pôle Contentieux numérique au sein du cabinet Alain BensoussanAvocats Lexing. Elle est coauteure du « Code de la sécurité informatique et télécom » (Larcier, 2016). Avocate à la Cour d'appel de Paris, directrice du département Informatique et libertés et Correspondant à la protection des données du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing.
Elle est membre de l'Association des Data Protection Officers (ADPO). Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et du Groupe de l'article 29 (G29).

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