Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2000
Cet ouvrage se propose donc d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où... > Lire la suite
38,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports
  • Grand Format À partir de 50,00 €
    • L'Harmattan - 01/01/2000
      50,00 €
Cet ouvrage se propose donc d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s'interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l'arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l'action administrative illégale.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/10/2000
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-41673-X
  • EAN : 9782296416734
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 600 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 600
    • Taille : 22 948 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution est également présent dans les rayons

 Février - Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution.
Recherches sur le contentieux administratif du sursis à...
38,99 €
Haut de page