Prix de la rupture - Au coeur des contentieux familiaux

Name: Prix de la rupture
Price: 10.99 EUR
Author: Yves Strickler
ISBN: 9782296483958

Yves Strickler

Christine Courtin

(Auteur)

L'Harmattan
Paru le : 01/03/2012

Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité... > Lire la suite

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Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. "A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale".

Fiche technique

Résumé
Fiche technique

Date de parution : 01/03/2012
Editeur : L'Harmattan
Collection : Droit privé et sciences crimin
ISBN : 978-2-296-48395-8
EAN : 9782296483958
Format : PDF
Nb. de pages : 112 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages : 112
- Taille : 2 940 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
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