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Principes generaux de la loi sur le droit d auteur

Marc Baribeau

  • Publications du Québec

  • Paru le : 25/06/2014
Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications... > Lire la suite
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Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L. C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d'exemples jurisprudentiels qui aident à y voir clair et répondent aux questions le splus fréquentes en matière de droit d'auteur.

Fiche technique

  • Date de parution : 25/06/2014
  • Editeur : Publications du Québec
  • ISBN : 978-2-551-25228-2
  • EAN : 9782551252282
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 165 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 165
    • Taille : 737 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Marc Baribeau - Principes generaux de la loi sur le droit d auteur.
Principes generaux de la loi sur le droit...
Marc Baribeau
22,00 €
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