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Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation : la gouvernance des régulateurs

  • OECD

  • Paru le : 09/10/2014
Ce rapport vise à construire un cadre général pour les initiatives destinées à poursuivre l'amélioration des performances dans les systèmes réglementaires... > Lire la suite
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Ce rapport vise à construire un cadre général pour les initiatives destinées à poursuivre l'amélioration des performances dans les systèmes réglementaires en relation avec les organismes ou autorités de réglementation nationaux.

Fiche technique

  • Date de parution : 09/10/2014
  • Editeur : OECD
  • ISBN : 978-92-64-22264-9
  • EAN : 9789264222649
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 128 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 128
    • Taille : 3 966 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Transferts max. : Autorisé
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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