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Prévention, précaution et responsabilité civile - Risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilté civile

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2008
Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier... > Lire la suite
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    • L'Harmattan - Logiques juridiques - 23/10/2008
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Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 744
    • Taille : 80 206 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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