Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée
  • Feuilleter

Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique

  • FeniXX réédition numérique (Nouvelles éditions fid

  • Paru le : 01/01/1995
Les informations nécessaires aussi bien à l'organisation et au bon déroulement de la concertation et de l'enquête publique qu'à la rédaction de... > Lire la suite
9,49 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports
Les informations nécessaires aussi bien à l'organisation et au bon déroulement de la concertation et de l'enquête publique qu'à la rédaction de l'étude d'impact, avec le texte intégral des dispositions législatives et réglementaires. « Copyright Electre »

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 319
    • Taille : 122 358 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique est également présent dans les rayons

Vincent Le Coq - Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique.
Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques...
9,49 €
Haut de page