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Pompes funèbres/Convention collective nationale-IDCC 759

Name: Pompes funèbres/Convention collective nationale-IDCC 759
Price: 9.99 EUR
Author: Journaux officiels
ISBN: 9782110773869

6e édition

Journaux officiels

Journaux officiels
Paru le : 01/01/2017

Champ d'application de la Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier... > Lire la suite

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Champ d'application de la Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994 La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de soins au défunt. Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 93.
OH et 93. OG.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique

Date de parution : 01/01/2017
Editeur : Journaux officiels
Collection : Conventions collectives
ISBN : 978-2-11-077386-9
EAN : 9782110773869
Format : Multi-format
Nb. de pages : 182 pages

Caractéristiques du format Multi-format
- Pages : 182
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